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Conditions Générales de Vente

Le vendeur est fabricant de produits à destination de consommateurs.  Il commercialise ceux-ci par l’intermédiaire du site Internet "Scrapy Boutique". Les produits proposés par la boutique peuvent être consultés et achetés sur le site précédemment mentionné.

 

Mentions légales :

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Éditeurs : Le présent site web est produit via la plateforme WIX.

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Hébergeur : Le présent site web est hébergé par la plateforme WIX.

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Vendeur : Les produits vendus sur le présent site sont les créations de Mlle Manon DUSSOULIER. 

Contact : Scrapy Boutique - Mlle Manon Dussoulier

31 Rue des Vignes - 87200 Chaillac-sur-Vienne

scrapy.boutique@gmail.com / 07.82.87.72.26

N° SIRET : 907 809 917 00020

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Crédits photos : L’ensemble des photographies et textes présents sur ce site sont la propriété de Scrapy Boutique.

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Clause de non responsabilité : Scrapy Boutique assure au mieux la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Elle se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu et/ou la présentation du site. En revanche, elle ne peut garantir l’absence de modifications par un tiers (intrusion et/ou virus).

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Loi applicable : Le présent site et ses conditions d’accès et d’utilisation sont régis par le droit français.

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Conditions Générales de Vente :

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Article 1 - Objet : Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par le vendeur.

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Article 2 - Les parties : Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits / articles effectuées sur le site internet "Scrapy Boutique" entre l’Acheteur et le Vendeur. En validant sa commande, l'acheteur déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des CGV et les accepte.

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Article 3 - Les prix : Les prix des produits sont directement présents sur les fiches produits des articles de la boutique en ligne. Ils sont indiqués en Euros et toutes taxes comprises (TTC). Ils sont également présents sur la page de commande et spécifiés hors frais d'expédition. Scrapy Boutique se réserve le droit et la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir.

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Article 4 : Les produits : Les photos, prix et les caractéristiques des produits sont sur le site internet dans les fiches produits. Ces différentes informations sont à disposition de l'acheteur en langue française.

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Article 5 - Le processus d'achat : Une série d'étapes est à suivre par l'acheteur pour conclure son achat. Les étapes sont les suivantes :

• Choix du ou des produits grâce aux fiches produits.

• Indication des données essentielles de l'acheteur (identification ou création de compte, adresse…).

• Vérification des éléments de la commande.

• Suivi des instructions pour le paiement, paiement des produits et validation des Conditions Générales de Vente (CGV).

• Validation de la commande.

 

Article 6 - Confirmation de commande : Une confirmation par courrier électronique du paiement de la commande avec accusé de réception de la commande sera envoyé à l'acheteur.

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Article 7 : Rubrique "mon compte" : Conformément à l’article 1316-1 du Code civil, l'acheteur s’engage à ne pas donner de fausses informations sur son identité car les informations données sont notamment utilisées pour le bon déroulé de la préparation et de l'envoi de la commande de l'acheteur. 

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Article 8 - Disponibilité des produits : Les stocks et disponibilités des produits sont indiqués sur les fiches produits des articles bien que la majorité soit proposée en modèle unique.

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Article 9 - Livraison : Le délai de livraison est de 3 à 5 jours ouvrés sans compter le temps de préparation de la commande. La commande est expédiée à l'adresse de livraison indiquée par l'acheteur au moment de son achat.

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Article 10 - Paiement : Le paiement doit être fait immédiatement à la commande.

Les paiements en ligne sont sécurisés par un système afin qu'aucun tiers ne puisse avoir accès aux données transmises. Le vendeur n'a pas non plus accès aux données qui sont cryptées. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de paiement, la vente et la commande sont annulées.

Les moyens de paiement proposés sont par carte bancaire et par Paypal.

L'acheteur confirme qu'il est titulaire de son moyen de paiement (carte ou compte Paypal)

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Article 11 - Délai de rétractation : Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». Ce délai de rétractation est à compter de la réception du ou des biens.

Modalités pour exercer son droit de rétractation :

1/ Remballer le ou les produits soigneusement.

2/ Insérer dans le colis le formulaire de rétractation (ci-après à recopier et à compléter)

3/ Affranchir le colis au tarif en vigueur et l'envoyer à :

Scrapy Boutique - Mlle Manon Dussoulier

1 Place Julienne Petit - 87200 Saint Junien

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Formulaire de rétractation : 

Notification de rétraction à l'attention de Scrapy Boutique.

​Ma rétraction concerne le contrat de vente conclu le …………………………….....

Nom / Prénom du client : ………………………………………………………………….........

Adresse du client : …………………………………………………………………………….........

Date et Signature du client : 

 

Article 12 - Retours et remboursement : Le remboursement d'une commande porte sur le prix du ou des articles achetés et les frais d'envoi. Cependant, les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.

Le retour des produits est à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, etc...) de sorte qu'ils puissent être recommercialisés à l’état neuf. Les produits renvoyés incomplets, utilisés ou endommagés ne seront pas remboursés. Le remboursement se fera dans les 14 jours qui suivent la date de réception du retour des produits. Scrapy Boutique ne pourra être tenue responsable d’articles non reçus et se réserve le droit de refuser tout retour passé la durée légale de rétractation. Le remboursement sera effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour l'achat. Si un autre moyen de remboursement est utilisé, ce sera avec l'accord du client à rembourser.

En cas de litige et conformément à l'article 14-1 du Réglement (UE) numéro 524/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 21 mai 2013, vous pouvez saisir un médiateur à l'adresse mail suivante : scrapy.boutique@gmail.com

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Article 13 - Protection des données personnelles : Conformément à la Loi Informatique et Libertés et en adhérant aux CGV, le client consent à ce que la boutique collecte et utilise ses données pour la réalisation du présent contrat pour la ou les ventes entres les deux parties. En saisissant votre adresse email sur le site du vendeur, vous recevrez des emails contenant des informations de vos commandes et des offres promotionnelles concernant des produits de Scrapy Boutique. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. 

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Article 14 - Droits de propriété intellectuelle : Les produits, photographies et généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont la propriété exclusive de Scrapy Boutique et le resteront car aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.